Conditions Générales De Vente

  1. INTRODUCTION

www.yazbeck-europe.com (le “Site Web”) est la propriété de et/ou est exploité par ou au nom de adresse du siège social Yazbeck (YAZBECK-EUROPE /nous”).

Si vous passez commande depuis ce Site Web, un contrat de vente sera conclu entre vous et nous, lequel sera régi par les présentes Conditions générales YAZBECK et spécifiquement par les Conditions de vente citées ci-dessous.

 

  1. CONDITIONS DE VENTE

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander des produits en ligne depuis le Site Web https://www.yazbeck-europe.com . Veuillez noter que ces Conditions de vente sont complétées par les pages vers lesquelles un lien est fourni dans les présentes Conditions de vente.

 

2.1 QUAND CES CONDITIONS DE VENTE SONT-ELLES APPLICABLES ?

Ces Conditions de vente s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats relatifs à la vente et à la livraison de produits par YAZBECK-EUROPE. En d’autres termes, vous acceptez ces Conditions de vente quand vous (i) passez commande sur notre Site Web YAZBECK-EUROPE ou (ii) sur toute autre page directement associée à notre Site Web (conjointement, “Site Web”) ou quand vous acceptez une offre de la part de YAZBECK-EUROPE. Toute dérogation aux présentes Conditions de vente n’est possible qu’après l’accord écrit de YAZBECK-EUROPE.

 

2.2 PRODUITS

Seuls les Produits et les Services figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur sont proposés à la vente par YAZBECK-EUROPE. Les offres concernant les Produits et Services sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles ou proposés sur le Site.

Les photographies, images ou autres reproductions présentées sur le Site en illustration des Produits ou Services proposés ne sont pas contractuelles. L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit et Service pour en connaître les disponibilités, les caractéristiques et le cas échéant, toute autre information relative à ses conditions d’utilisation ou emploi.

Les informations relatives aux Produits et Services sont susceptibles d’être modifiées par YAZBECK-EUROPE, à tout moment, et peuvent faire l’objet de mise à jour, notamment concernant la disponibilité, entre le moment où l’Acheteur en prend connaissance et sa commande.

 

2.3 EXIGENCES POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC YAZBECK

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour acheter des produits sur notre Site Web.

Vous ne pouvez commander sur notre Site Web que si vous êtes un consommateur, non un revendeur.

Vous garantissez que l’information que vous fournissez à YAZBECK-EUROPE lors de la demande ou de la commande est précise et complète.

 

2.4 CONCLUSION DE VOTRE CONTRAT

2.4.1 Formation d’un contrat lié aux Produits standard

Toute l’information présente sur le Site Web n’est qu’indicative. Cela signifie que l’information ne constitue ni une offre ni un contrat obligatoire. Vous acceptez que votre commande constitue une offre de vente des produits listés dans votre commande.

YAZBECK-EUROPE se réserve le droit, à tout moment, de vérifier une commande au préalable ou de la refuser sans en indiquer le motif et ce sans responsabilité. Votre commande sera réputée refusée si YAZBECK-EUROPE ne la confirme pas dans un délai de dix jours ouvrables.

Toutes vos commandes sont soumises à l’approbation de YAZBECK-EUROPE. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser votre commande. Voici des exemples des raisons pour lesquelles nous pouvons refuser votre commande :

  1. Si des produits présentés sur le Site Web ne sont pas disponibles ;
  2. Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir l’autorisation de votre paiement ;
  3. Si des restrictions de livraison s’appliquent à un produit ;
  4. Si des produits présentés sur le Site Web contiennent une erreur manifeste tel qu’un prix affiché erroné ou une description incorrecte.

Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec votre numéro de commande ainsi que le détail des produits que vous nous avez commandés et les informations de livraison, sauf si votre commande concerne des Produits personnalisés comme indiqué dans le point 2.4.2 ci-dessous. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits standard entre vous et YAZBECK-EUROPE ne pourront se conclure sans que et jusqu’à ce que :

  1. Vous receviez un e-mail de la part de YAZBECK-EUROPE confirmant l’expédition des Produits standard depuis notre entrepôt

YAZBECK-EUROPE détient et se réserve intégralement le droit de refuser toute commande dont il est connu ou dont on peut raisonnablement suspecter qu’elle a été réalisée avec l’assistance ou la participation d’un quelconque logiciel, robot, araignée ou robot d’indexation ou autre moyen ou dispositif automatique.

2.4.2 Formation d’un contrat lié aux Produits personnalisés

Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits entre vous et YAZBECK-EUROPE seront complètes lorsque vous recevrez le message de confirmation de commande de la part de YAZBECK-EUROPE.

 

2.5 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de YAZBECK-EUROPE jusqu’à ce que vous vous soyez entièrement acquitté de vos obligations de paiement en vertu du contrat, y compris le paiement des frais, même en cas de livraisons préalables, en retard ou partielles. Il vous est strictement interdit de vendre, de détruire ou d’obérer les produits avant que la propriété de ceux-ci ne vous soit transmise.

 

2.6 QUALITÉ ET ENTRETIEN DES PRODUITS

Il est possible que des technologies d’acquisition d’image et d’affichage différentes, ou d’autres raisons techniques, entraînent de petites différences de coloris ou autres au regard des produits. YAZBECK-EUROPE ne peut être tenu responsable des modifications et des différences précitées.

 

YAZBECK-EUROPE attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien figurant sur les étiquettes des produits. YAZBECK-EUROPE ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes.

 

2.7 ANNULATION DE COMMANDE

Étant donné que nous traitons votre commande dès réception de celle-ci, il est impossible de l’annuler.

 

2.8 PRIX

Les prix indiqués s’entendent TVA comprise. Les prix sont exprimés en euros (EUR). YAZBECK-EUROPE se réserve le droit d’effectuer des modifications de prix et de Produits préalablement à votre commande.

YAZBECK-EUROPE se réserve le droit de modifier, de limiter ou de clôturer, à tout moment, une offre spéciale ou une réduction.

YAZBECK-EUROPE facture des frais de livraison. Ces frais de livraison varient selon les Produits et types d’envoi. La livraison peut être une “Livraison express”, “Livraison standard”.

Pour plus de détails sur les frais appliqués, veuillez aller dans la rubrique Livraison de notre Site Web. Le cas échéant, YAZBECK-EUROPE facturera ces frais séparément. Ils seront alors indiqués et ajoutés au montant total de la commande.

 

2.9 MODES DE PAIEMENT

Pour de plus amples informations sur les modes de paiement disponibles, nous vous invitons à consulter notre site web.

Pour chaque achat, YAZBECK-EUROPE effectue une vérification de crédit conformément à la politique de confidentialité YAZBECK-EUROPE. Selon le résultat de cette vérification, YAZBECK-FREEDIVE se réserve le droit de refuser certains modes de paiement.

 

2.10 FACTURATION

Quand nous établissons ou mettons à disposition une facture, ou sommes tenus par la législation de le faire, YAZBECK-EUROPE se réserve le droit d’établir ou de mettre à disposition des factures dématérialisées et vous acceptez cette forme de facturation.

 

2.11 LIVRAISON

YAZBECK-EUROPE effectuera la livraison à l’adresse que vous aurez indiquée dans l’Union Européenne. YAZBECK-EUROPE ne peut effectuer une livraison qu’à une adresse privée ou de bureau.

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables. Sont donc exclus les jours fériés de votre pays ou de la région où se situe l’entrepôt YAZBECK-EUROPE. Veuillez par conséquent considérer comme jour chômé tout jour férié national, régional ou local de votre pays de résidence ou de la ville de Douarnenez en France (lieu de l’entrepôt YAZBECK-EUROPE). Veuillez noter que les jours fériés peuvent varier selon les pays et d’une année sur l’autre. Nous vous conseillons de consulter les jours fériés pour pouvoir estimer correctement les délais de livraison.

Veuillez noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne doivent donc pas être considérés comme des délais fermes. Le simple dépassement du délai de livraison ne vous donne droit à aucun dommage et intérêt.

YAZBECK-EUROPE se réserve le droit d’effectuer une livraison en plusieurs fois dans des limites raisonnables, afin que vous obteniez le plus rapidement possible les produits commandés. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé pour de telles livraisons en plusieurs fois. Cependant, si vous avez demandé à ce que YAZBECK-EUROPE effectue les livraisons en plusieurs fois, YAZBECK-EUROPE se réserve le droit de vous facturer des frais de livraison supplémentaires. Chaque livraison séparée constituera un contrat de vente distinct. En cas de retard de livraison par YAZBECK-EUROPE d’une partie d’une commande ou en cas d’erreur au regard d’une commande séparée, aucun droit d’annulation d’une autre commande séparée ne vous sera accordé.

Dans le cas peu probable où YAZBECK-EUROPE constate, après la conclusion du contrat de vente, que les produits commandés ne peuvent plus être livrés et qu’elle n’en est pas responsable, YAZBECK-EUROPE sera alors en droit de résilier le contrat de vente. YAZBECK-EUROPE vous en informera bien entendu immédiatement et vous remboursera tous les paiements déjà effectués.

 

2.12 DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans les quatorze (14) jours sans indiquer de motif.

Le période de rétractation est limitée à quatorze (14) jours à compter de la date où vous, ou un tiers nommé par vous, sans que cela ne puisse être le transporteur, prenez possession des biens ou (dans le cas d’un contrat regroupant plusieurs biens que vous avez commandés en une seule commande et qui sont expédiés séparément) ou de la date de réception du dernier colis ou (dans le cas d’un contrat pour la livraison d’un article composé de plusieurs livraisons ou produits partiels) la dernière livraison partielle ou le dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (YAZBECK-EUROPE : 44, Avenue de Flandre – 75019 Paris – France) en nous faisant parvenir une déclaration claire (un courrier postal, un fax ou un e-mail par ex.) mentionnant votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition en annexe 1 de ces Conditions de vente (facultatif).

Pour respecter la date limite de rétractation, vous devez nous notifier de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant la fin de la période de rétractation.

Conséquences du droit de rétraction

Si vous résiliez ce contrat, nous rembourserons tous les paiements déjà effectués, dont les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels occasionnés par le choix d’une méthode de livraison différente de la livraison standard la moins coûteuse proposée), immédiatement et au plus tard dans un délais de quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle la notification de rétractation nous est parvenue. Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial, sauf accord commun concernant un mode différent ; vous ne serez facturé d’aucuns frais pour un tel remboursement sous aucune circonstance. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés, ou jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve que vous nous avez retourné les produits, si cette date est antérieure.

Les couts de retour des produits sera à votre charge.

Vous devez retourner les produits immédiatement, et en aucun cas plus tard que quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle vous nous avez notifié de votre souhait de résilier ce contrat (YAZBECK-EUROPE chez Axa – 2, RUE BIROU – 29100 DOUARNEZ – France). Le délai sera considéré comme respecté si vous envoyez les produits avant que le délai maximum de quatorze (14) jours n’expire.

Vous n’aurez à payer pour toute dépréciation des produits que si cette dépréciation résulte d’une manipulation non conforme de votre part en déterminant la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Exceptions à votre droit de rétractation

Vous ne disposez pas d’un droit légal de rétractation pour les contrats concernant :

(a) une livraison de produits conçus pour répondre à vos propres spécifications ou qui sont spécifiquement adaptés à vos besoins personnels ; et/ou

(b) une livraison de produits qui ne sont pas éligibles à un retour pour des raisons sanitaire ou d’hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison.

– Fin des conditions du droit de rétractation –

 

2.13 INSTRUCTIONS POUR RETOURNER LES PRODUITS STANDARD

Pour retourner un Produit standard, veuillez les renvoyer à l’adresse suivante :

Yazbeck Europe – 2, rue Birou – 29100 Douarnenez

Accompagné du mail d’acceptation de retour.

 

2.14 POLITIQUE D’ÉCHANGE

YAZBECK-EUROPE ne procède pas à des échanges de produits. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devrez retourner votre commande pour obtenir un remboursement et passer une nouvelle commande. Il est uniquement possible d’obtenir un remboursement pour des articles retournés lorsque le retour en question est effectué conformément à notre Politique de retour.

 

2.15 PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX

Pour YAZBECK-EUROPE, la qualité est essentielle. Nous testons minutieusement tous nos produits dans des conditions réelles pour nous assurer qu’ils sont capables de résister aux utilisations pour lesquelles ils ont été conçus. Il est extrêmement rare que nos produits soient endommagés ou défectueux. Veuillez également noter que YAZBECK-EUROPE a l’obligation légale de s’assurer que les produits sont conformes au contrat de vente ou ne comportent pas des défauts cachés.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans pour agir à compter de la livraison du ou des produit(s), vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du ou des produit(s), à l’identique sous réserve de sa/leur disponibilité, à défaut pour un produit équivalent ; sauf pour les biens d’occasion, vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant vingt-quatre mois suivant sa livraison.

Si vous décidez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Les produits retournés sont inspectés par le Département Assurance Qualité YAZBECK-EUROPE remboursés si les dommages sont dus à un défaut de fabrication ou à une non-conformité avec les spécifications de fabrication. Nous nous engageons à rembourser intégralement tout produit défectueux.

Si les problèmes n’ont pas été causés par la qualité des matériaux ou le processus d’assemblage, le produit original vous sera renvoyé. Nous ne remboursons pas les produits :

  • obtenus par un autre biais que notre Site Web
  • endommagés suite à une utilisation abusive ou à une négligence (exposition à des produits chimiques, à des substances corrosives, à une flamme nue, à une température élevée, à un objet coupant, etc.)
  • endommagés suite à une mauvaise utilisation ou à des utilisations autres que celles prévues

Veuillez noter que la durée de vie des produits YAZBECK-EUROPE dépend de la personne qui utilise le produit, des conditions d’utilisation et de la manière dont l’utilisateur use les produits en général. Les produits YAZBECK-EUROPE endommagés suite à une usure normale ou qui ont dépassé la durée de vie prévue ne sont pas remplacés.

Par ailleurs, vous pouvez également nous joindre par écrit à l’adresse suivante :

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Veuillez lire ces Conditions générales (Conditions générales d’utilisation du Site Web) attentivement avant d’utiliser ce Site Web et tout contenu YAZBECK-EUROPE sur des sites de médias sociaux, y compris et sans limitation Facebook et Twitter (conjointement dénommés : le Site Web). Ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’ s’appliquent à toutes les visites et à toutes les utilisations du Site Web, ainsi qu’aux contenus (comme définis ci-dessous), informations, recommandations, produits et services qui vous sont offerts sur le ou par le biais du Site Web. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous vous engagez à respecter l’ensemble de ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’ en plus de toute autre législation ou réglementation s’appliquant au Site Web et à l’Internet. Si vous n’acceptez pas ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’, merci de bien vouloir quitter le Site Web.

 

3.1 CONTENU DU SITE WEB

Tous les contenus présentés ou affichés sur le Site Web, notamment mais pas exclusivement, les logos, icones, marques commerciales, textes, graphiques, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et logiciels (Contenus) appartiennent à YAZBECK, à ses sociétés filiales, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs de contenus. Tous les éléments du Site Web, notamment mais pas exclusivement, la conception générale et les contenus, peuvent être protégés par des droits d’auteur, des droits moraux, des droits relatifs aux bases de données, des droits de marque et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation explicite accordée dans le cadre de ces Conditions générales d’utilisation du Site Web ou d’un autre accord conclu avec YAZBECK-EUROPE, aucune partie ou aucun élément du Site Web ou de son Contenu ne peut être copié ou communiqué par un quelconque moyen. Le Site Web, son contenu et tous les droits qui y sont attachés resteront la propriété exclusive de YAZBECK, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licence, sauf disposition contraire expresse. Tous ces droits sont réservés.

 

3.2 DÉCHARGE DE GARANTIE

Le Site Web et ses contenus sont fournis gratuitement et “en l’état”, sans aucune garantie quelconque. Les informations figurant sur le Site Web ont seulement un caractère informatif général et ne constituent en aucun cas un conseil.

YAZBECK-EUROPE ne déclare ou ne garantit pas que les informations et/ou fonctions du Site Web sont exactes, complètes ou à jour, ou que le Site Web ou le serveur qui rend disponible le Site Web ne contient pas de virus ou d’autres contenus malfaisants. En outre, YAZBECK-EUROPE ne peut pas être tenu responsable des infrastructures informatiques particulières ni de la connectivité. Par conséquent, YAZBECK-EUROPE ne peut pas déclarer ni garantir que le Site Web fonctionnera sans interruption et ne comportera aucune erreur. YAZBECK-EUROPE n’émet aucune garantie ou déclaration en ce qui concerne l’utilisation du Contenu disponible sur le Site Web en termes d’exactitude, de justesse, d’adéquation, d’utilité, de ponctualité ou encore de fiabilité, dans chaque cas dans la plus large mesure permise par la législation applicable.

 

3.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le Site Web à vos risques. Ni YAZBECK-EUROPE ni ses employés, dirigeants, administrateurs ou agents ou tout tiers participant à la création, la production ou la mise à disposition du Site Web ne seront responsables en cas de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou autres qui découlent de l’utilisation du Contenu disponible sur le Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris les dommages causés par des virus ou par l’inexactitude ou le caractère incomplet des informations figurant sur le Site Web, ou par l’exécution des produits ou qui découlent de ces conditions ou sont en rapport avec elles, même si YAZBECK-EUROPE a été averti de la possibilité de tels dommages.

 

3.4 LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Pour votre confort et pour améliorer votre utilisation du Site Web, des liens vers des sites web détenus et contrôlés par des tiers peuvent être disponibles épisodiquement. Ces liens vous mènent hors du cadre des services et du Site Web de YAZBECK-EUROPE et échappent au contrôle de YAZBECK-EUROPE. Cela comprend les liens vers des sites de partenaires qui peuvent utiliser les marques commerciales dans le cadre d’un accord d’alliance de marques. Les sites auxquels vous pouvez ainsi accéder ont leurs propres conditions ainsi que leur propre politique de confidentialité. YAZBECK-EUROPE n’est pas et ne peut être tenu pour responsable des contenus et des activités de ces sites web. Par conséquent, vous visitez ces sites et vous y accédez entièrement à vos risques.

Veuillez noter que ces autres sites peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, recueillir des données ou demander des informations à caractère personnel, et il vous est donc conseillé de consulter les conditions d’utilisation et/ou les politiques de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

 

3.5 UTILISATION ABUSIVE DU SITE

Il vous est interdit d’utiliser le Site Web pour poster ou transmettre des Contenus générés par un utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui sont menaçants, faux, mensongers, subversifs, diffamatoires, indiscrets, obscènes, pornographiques, abusifs, discriminatoires, illégaux ou susceptibles de constituer ou d’encourager des actes considérés comme une infraction criminelle, de violer les droits d’une quelconque partie, ou susceptibles d’engager la responsabilité civile ou de violer une quelconque loi. YAZBECK-EUROPE peut vous interdire d’accéder au Site Web à tout moment, comme bon lui semble, notamment si YAZBECK-EUROPE estime que votre utilisation du Site Web est en contradiction avec ces Conditions générales d’utilisation du Site Web et/ou avec la législation applicable.

Il vous est aussi interdit d’utiliser le Site Web pour faire de la publicité ou émettre des sollicitations commerciales.

Il vous est interdit d’utiliser un quelconque logiciel, robot, araignée ou robot d’indexation, extracteur de pages ou tout autre moyen ou dispositif en vue (a) d’accéder, copier, affecter ou surveiller une quelconque partie du Site Internet ou de son contenu, ou pour circonvenir la structure ou la présentation du Site Internet ou d’un quelconque de ses contenus ou (b) d’interférer avec le fonctionnement du Site Internet ou de toute transaction réalisée sur le Site Internet, ou interférer avec ou affecter l’utilisation par toute personne du Site Internet ou aider un quelconque tiers à acheter un quelconque produit sur le Site Internet.

Il vous est interdit de chercher à accéder de manière non autorisée à une quelconque partie ou caractéristique du Site Internet ou de tout système connecté au Site Internet par piratage, exploration de mot de passe ou tout autre moyen illicite ou non autorisé.

 

3.6 CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS

Les opinions, remarques, commentaires, illustrations, images, photographies, liens, questions, suggestions, informations, vidéos et autres éléments qui sont placés sur le Site Web ou transmis par le biais du Site Web par vous-même ou par d’autres utilisateurs du Site Web (Contenus générés par les utilisateurs) seront considérés comme non confidentiels et ne faisant pas l’objet de droits de propriété. Par conséquent, YAZBECK-EUROPE aura le droit non exclusif, d’utiliser, copier, distribuer et communiquer à des tiers gratuitement tout Contenu généré par un utilisateur à quelle que fin que ce soit, sur tout support et dans le monde entier (octroi de licence). Vous admettez et acceptez que YAZBECK-EUROPE joue uniquement un rôle d’intermédiaire pour la distribution des Contenus générés par un utilisateur, sans être responsable, envers vous ou envers les tiers, du contenu ou de l’exactitude du Contenu généré par un utilisateur. YAZBECK-EUROPE ne contrôlera pas en permanence le Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez ou n’assurera pas un rôle de modérateur à l’égard des utilisateurs, et ne sera en aucun cas tenu de le faire. Sans limitation de ce qui précède, vous admettez et acceptez que les remarques, opinions, commentaires, suggestions et autres informations exprimés ou inclus dans les Contenus générés par un utilisateur ne reflètent pas nécessairement les opinions de YAZBECK-EUROPE. Vous utilisez les Contenus générés par un utilisateur entièrement à vos risques. Vous déclarez et garantissez que les Contenus générés par l’utilisateur que vous avez postés ou transmis proviennent de vous et ne sont pas des plagiats de création de tiers ou qu’ils ne violent pas des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité et ne contiennent pas de propos diffamatoires ou désobligeants. En outre, vous déclarez et certifiez que vous avez le droit d’octroyer la licence comme stipulé dans le présent paragraphe. Vous acceptez d’indemniser et de garantir YAZBECK-EUROPE et ses sociétés filiales contre tous frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par YAZBECK-EUROPE et ses sociétés filiales relatifs à tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis ou de votre utilisation du Site Web.

YAZBECK-EUROPE se réserve le droit, comme bon lui semble, de bloquer ou de supprimer (en tout ou partie) tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis que YAZBECK-EUROPE considère contraire à ces Conditions générales d’utilisation du Site Web (y compris les éléments qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité), ou que YAZBECK-EUROPE juge inacceptable pour toute autre raison.

Vous acceptez d’avertir rapidement YAZBECK-EUROPE par écrit si un Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales d’utilisation du Site Web. Vous acceptez de communiquer à YAZBECK-EUROPE des informations suffisantes pour lui permettre d’examiner si le Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales d’utilisation du Site Web. YAZBECK-EUROPE accepte de consentir des efforts de bonne foi pour traiter cette réclamation et de prendre les mesures qui lui semblent appropriées. Cependant, YAZBECK-EUROPE ne garantit pas et ne déclare pas qu’elle bloquera ou supprimera (en tout ou partie) un tel Contenu généré par l’utilisateur ou autre contenu.

 

3.7 IDÉES NON SOLLICITÉES

YAZBECK-EUROPE maintient sa politique consistant à ne pas examiner ou accepter les propositions non sollicitées d’idées, inventions, concepts et/ou autres éléments en rapport avec ses activités qu’il s’agisse de textes, d’images, de sons, de logiciels, d’informations ou d’autres éléments (les Éléments) provenant de personnes étrangères à YAZBECK-EUROPE. Par conséquent, veuillez-vous abstenir de poster des Éléments sur le Site Web ou d’en envoyer à YAZBECK-EUROPE par e-mail ou par tout autre moyen.

 

  1. DIVERS

4.1 Comment nous contacter ?

Pour toute question ou commentaire au sujet du Site Web ou des Conditions générales YAZBECK-EUROPE, ou dans l’hypothèse où vous souhaiteriez formuler une réclamation, n’hésitez pas à contacter notre Service clients via l’adresse mail suivante : contact@yazbeck-europe.com

Par ailleurs, vous pouvez également nous joindre par écrit concernant la conclusion d’un contrat de vente ou son exécution à l’adresse suivante

YAZBECK-EUROPE

44, Avenue de Flandre – 75019 Paris – France

 

4.2 PRIORITÉS

En cas de contradiction entre les Conditions générales YAZBECK-EUROPE et tout contenu présent dans les autres sections du Site Web ou liens, les Conditions générales YAZBECK-EUROPE contenues dans ce document prévalent.

 

4.3 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES ADIDAS

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions générales à tout moment.

L’utilisation de ce Site Web ainsi que tout accord d’achat exécuté entre vous et nous, sera soumis à la version des Conditions générales YAZBECK-EUROPE en vigueur au moment où vous passez commande par le biais de ce Site Web ou le jour où vous naviguez sur ce Site Web.

Veuillez vérifier régulièrement ces Conditions générales YAZBECK-EUROPE pour en connaître les éventuelles modifications. La version est indiquée avec la dernière date de modification comme stipulé au bas de cette page.

 

4.4 PROTECTION DES DONNÉES

YAZBECK-EUROPE respecte entièrement la vie privée des individus qui consultent et utilisent le Site Web. Pour savoir comment nous utilisons les cookies, le type d’informations que nous recueillons, comment et pourquoi nous les recueillons, et dans quelles circonstances nous divulguons ces informations à des tiers, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité  et notre Politique en matière de cookies, qui sont intégrées à et font partie des présentes Conditions générales de YAZBECK-EUROPE.

En créant un compte unique YAZBECK-EUROPE ou en passant une commande, vous comprenez que nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et traiter vos données personnelles conformément à notre déclaration de confidentialité.

 

4.5 RUPTURE

Chaque disposition de ces Conditions générales YAZBECK-EUROPE sera interprétée séparément et indépendamment des autres. Si une disposition s’avère nulle ou autrement inapplicable, cette disposition pourra être séparée des autres dispositions de ces Conditions générales et n’en affectera pas les effets.

 

4.6 SOUS-TRAITANCE ET ATTRIBUTION

YAZBECK-EUROPE se réserve le droit de sous-traiter, transférer, attribuer ou donner en novation tout ou partie de nos droits et obligations soumis aux Conditions générales YAZBECK-EUROPE dans la mesure où vos droits conférés par les Conditions générales YAZBECK-EUROPE ne sont pas affectés. Il ne vous est pas permis de sous-traiter, d’attribuer ou de transférer aucun de vos droits et obligations soumis aux Conditions générales YAZBECK-EUROPE sans notre consentement écrit.

 

4.7 ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ 

YAZBECK-EUROPE ne pourra être tenu responsable pour tout retard d’exécution ou manquement à nos obligations selon ces Conditions générales YAZBECK-EUROPE si le délai ou le manquement est dû à une cause extérieure à la volonté de YAZBECK-EUROPE.

 

4.8 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions générales YAZBECK-EUROPE sont régies par la législation française.

La législation française s’applique au contrat de vente, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Vous et YAZBECK-EUROPE vous soumettez par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux parisiens.